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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mars 2013, 10/13381
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/152 Rôle N° 10/13381 K V C/ SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT H J Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Pierre LIBERAS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 28 mars 2013, 11/06431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/172 Rôle N° 11/06431 SCP LES IRIS C/ SA EURO HOTEL Grosse délivrée le : à : LIBERAS BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02234. APPELANTE SCP LES IRIS, prise en la personne de sa gérante Mme G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 mars 2013, 11/11636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/11636 D J C/ I H L H SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP MAGNAN Me BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/693. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 28 mars 2013, 11/13839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 136 Rôle N° 11/13839 T F C/ S.A.S.U. VISIPLUS Grosse délivrée le : à : BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 04 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00174. APPELANT Monsieur T F exerçant en nom propre sous l'enseigne AUDIO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 mars 2013, 11/15769
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/15769 SARL JRM C/ E Q Etablissement URSSAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011P256. APPELANTE SARL JRM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 mars 2013, 11/16676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/209 AB Rôle N° 11/16676 V E C/ J CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me CHARPENTIER avocat au barreau de NICE Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2013, 11/17600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/384 Rôle N° 11/17600 F G C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE DEFENSEUR DES DROITS HALDE Grosse délivrée le : à : Me Catherine DEJEAN, avocat au barreau de TARASCON Me Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 mars 2013, 12/01057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 161 Rôle N° 12/01057 S K C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :LATIL ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00979. DEMANDEUR Monsieur S K demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mars 2013, 12/02681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 155 Rôle N° 12/02681 CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ K-J-A L C L W F M V S.A. AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan SCP Badie Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mars 2013, 12/02697
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST Grosse délivrée le : à : SELARL Abeille Associes Me LEONARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/01694. APPELANTE...
