Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 avril 2013, 12/09106
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 D.D-P N° 2013/258 Rôle N° 12/09106 EURL JDS CONSTRUCTION C/ Y F veuve I SCP J Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Mai 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 11 avril 2013, 12/09143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 HF N° 2013/272 Rôle N° 12/09143 O I veuve Z C/ H Z E Z Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP CAMPOCASSO LAMBREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06878. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 11 avril 2013, 12/10351
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/326 A. J. Rôle N° 12/10351 S C S.A.R.L. GESTION INGÉNIERIE COMPTABILITÉ AUDIT GICA C/ Y I SOCIÉTÉ D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE CO MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Parquet général Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/11177
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/456 Rôle N° 12/11177 W J C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine HUNAULT- LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/11364
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/460 Rôle N° 12/11364 M Z C/ SARL REVEL 13 Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 11 avril 2013, 12/16917
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 12/16917 VILLE DE Localité 1 C/ SA GFC CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 11 avril 2013, 12/16923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 183 Rôle N° 12/16923 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C/ G M P F épouse M SARL ISOTEC Société CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE Y L L'ENTREPRISE W SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE SGPC SOCIETE BATIMENT TOUS TRAVAUX Grosse délivrée le : à : SELARL Boulan SCP Maynard Me Guedj Me Jauffres...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/18222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2013 N°2013/464 Rôle N° 12/18222 F V C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE LA POSTE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/18927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/469 Rôle N° 12/18927 Y H C/ SAS INTERVASCULAR Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 avril 2013, 12/24234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 168 Rôle N° 12/24234 SA FINAREAL C/ SCI MANDELIEU ESTEREL SNC EIFFAGE IMMOBILIER AZUR Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2011n° 11/124, enregistré au répertoire général sous le n° 10/3398...
