Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-11 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/24255
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/ 402...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/ 402 Rôle N° 12/24255 E B C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2013, 12/24261
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/407 Rôle N° 12/24261 N D C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le Décision déférée à la Cour : Jugement...
