Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 mai 2013, 12/08020
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 228 Rôle N° 12/08020 W Q C/ Z F F SARL ENTREPRISE PROVENÇALE DE CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : SELARL DURANCEAU - PASQUET ASSOCIES SELAS DREVET Me François GARGAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 13 Mars 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 mai 2013, 12/08267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 279 Rôle N° 12/08267 S J épouse U W J P J épouse I C/ N A C A épouse A Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me BADUEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Février 2012. APPELANTES Madame S J épouse U née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 mai 2013, 12/09182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 HF N° 2013/327 Rôle N° 12/09182 S V Y B veuve V P V SCI DU COLLET C/ SCI FILAO SCI TATOU Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 mai 2013, 12/10160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N°2013/561 Rôle N° 12/10160 O B C/ G R CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE Localité 3 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 mai 2013, 12/10163
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/562 Rôle N° 12/10163 I C C/ U H CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE Localité 4 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 mai 2013, 12/11418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 HF N° 2013/333 Rôle N° 12/11418 B J C/ Z T C D I R SCP R Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 mai 2013, 12/12252
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 jlg N° 2013/214 Rôle N° 12/12252 K J C/ K E T I épouse E Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 03 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05061. APPELANT Monsieur K J , demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 mai 2013, 12/13274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 hg N° 2013/215 Rôle N° 12/13274 S Y SCI AMILCAR C/ SyndicatdesCopropriétaires de l'Immeuble Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me BAFFERT la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 23 mai 2013, 12/13849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/258 Rôle N° 12/13849 SA JEAN SPADA C/ SA LOGIS FAMILIAL Grosse délivrée le : à : Me L. COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 04 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02381. APPELANTE SA JEAN SPADA poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 mai 2013, 12/16291
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 FG N° 2013/336 Rôle N° 12/16291 C J C/ Y U P U épouse K SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Paul GUEDJ Me Martine RICORDEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 06/0669...
