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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 11 juin 2013, 11/06848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/06848 O I V C/ SAS MOULIN DE Localité 2 R A C R Q AGS CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 11 juin 2013, 11/18249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18249 Z A C/ SA CHACOK DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 juin 2013, 12/15271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15271 U B C/ K E épouse B Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME BOISSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/00173. APPELANT Monsieur U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 juin 2013, 12/17642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/17642 M J C/ H Y épouse D Grosse délivrée le : à :Me FRANCOIS Me PARENT MUSARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/01458. APPELANT Monsieur M J né le Date...
