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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 05 juillet 2013, 12/01110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2013 N° 2013/374 Rôle N° 12/01110 SAS BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL NOUVELLE DES TRANSPORTS RIQUIER SAS B C TRANSPORTS SAS B S T C/ Z E T Y épouse E Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 05 juillet 2013, 13/08289
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2013 N° 2013/380 Rôle N° 13/08289 N K Q H épouse K C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 28 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00024...
