Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 mars 2014, 13/06183
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 FG N° 2014/198 Rôle N° 13/06183 ASSOCIATION TAXI RADIO MARSEILLE C/ U B T A H J R Z L O N P K E Y Q Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIERS NORD ASSOCIATION LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MICHOTTE Me Frédéric MARCOUYEUX SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 20 mars 2014, 13/06509
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/199 BP Rôle N° 13/06509 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ R H Association AVIE Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 mars 2014, 13/08380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/188 Rôle N° 13/08380 C X P K C/ U E SELARL L ET I Grosse délivrée le : à :CLEMEBNT TOLLINCHI ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013P00461. APPELANT Monsieur C X P K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 mars 2014, 13/09072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 om N° 2014/121 Rôle N° 13/09072 Y E B E C/ SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 21 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/98...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 mars 2014, 13/12637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/155 Rôle N° 13/12637 I T G C/ Z F divorcée G Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES ARBOULETS Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de NICE en date du 3 avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-4314. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 mars 2014, 13/14239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/ 232 Rôle N° 13/14239 S I C/ le Procureur Général L P Grosse délivrée le : à : Me BUVAT MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FRÉJUS en date du 24 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013/1492. APPELANT Monsieur S I né le Date naissance 1 1974...
