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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mars 2014, 11/10967
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 149 Rôle N° 11/10967 SAS NAVI TRADE FORWADERS NTF K S C/ SA TECHNOTRANS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04518...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mars 2014, 11/10975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 150 Rôle N° 11/10975 SAS NAVI TRADE FORWARDERS NTF K L C/ Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELITE EUROPE N.V. Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELCA FRANCE Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 mars 2014, 11/13707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 209 Rôle N° 11/13707 SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS - E D I M C/ K V L N SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : SIDER -SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F361. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 mars 2014, 12/03477
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/212 Rôle N° 12/03477 N B C/ SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 27 mars 2014, 12/10269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/149 Rôle N° 12/10269 O G C/ EURL VAR VIDANGE Grosse délivrée le : à : - Monsieur O G - Me Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie pour information délivrée le : à : - M. S M Délégué syndical ouvrier Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 mars 2014, 12/17711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me RAMPONNRAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 13 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00147. APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 mars 2014, 12/20234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/215 JPM Rôle N° 12/20234 F X C/ E Q AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 mars 2014, 12/21371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/220 Rôle N° 12/21371 Y T C/ Sarl ULYSSE Syndicat CGT Grosse délivrée le : à : Monsieur Y T Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Syndicat CGT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 27 mars 2014, 12/22927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 hg N° 2014/126 Rôle N° 12/22927 K P N Y épouse P C/ D Q Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Dahlia MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/5962. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 mars 2014, 13/02956
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 164 Rôle N° 13/02956 SCI AMG PROMOTION C/ SARL GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
