Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 décembre 2014, 14/19164
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER Me LIBERAS Sur requête en rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt n°248 en date du 1er juillet 2010 rendu par la 4ème chambre section C de cette cour enregistré au répertoire général sous le n° 05/8954...
