Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-06-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 juin 2015, 14/08341
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/368 Rôle N° 14/08341 R C C/ Commune VILLE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : ME LAPRESA ME MASSABIAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FRÉJUS en date du 15 Avril 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 1112000735. APPELANT Monsieur R C né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 18 juin 2015, 14/11410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 JUIN 2015 N° 2015/468 L. B. Rôle N° 14/11410 D J P F C/ Z K M H Grosse délivrée le : à : Maître PASSET Maître ARNAUD-LACOMBE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 06 mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 14/00348...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 juin 2015, 14/11959
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/350 Rôle N° 14/11959 SARL SOCIETE LA MAISON C/ D H Y G Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE en date du 13 Mai 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 juin 2015, 14/12443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/352 Rôle N° 14/12443 C B C/ X T Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00021. APPELANTE Madame C B née le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 juin 2015, 14/18838
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/357 Rôle N° 14/18838 SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGIONS SMAER C/ Association DIABAIX Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Marie-lorraine VOLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 juin 2015, 14/18926
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/377 Rôle N° 14/18926 SA CARREFOUR BANQUE C/ D U R U Grosse délivrée le : à : ME LAMBERT ME PEZET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 10 Juin 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-12-3122. APPELANTE SA CARREFOUR BANQUE...
