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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 juin 2015, 13/00042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/398 Rôle N° 13/00042 Y H C/ OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE Grosse délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 juin 2015, 13/02549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/02549 V O C/ SAS Z INVESTISSEMENT EURL SODEFE SARL SODERO Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DE BDR Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 487 Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 juin 2015, 13/14192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/465 Rôle N° 13/14192 S D C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 juin 2015, 13/23890
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/ 518 Rôle N° 13/23890 I C SARL EJPS H C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me PAYEN Me ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Localité 2 en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juin 2015, 14/04405
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND sur Renvoi Arrêt Cour de Cassation 13/12/2012 DU 19 JUIN 2015 N°2015/392 Rôle N° 14/04405 N J veuve N C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Madame N J veuve N - CARSAT SUD-EST - MNC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 juin 2015, 14/07246
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/1247 Rôle N° 14/07246 U C C/ V I CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C...
