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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-18 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10298

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 130 Rôle N° 13/10298 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ Y O Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10303

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 131 Rôle N° 13/10303 SCEA Localité 2 C/ D A Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10307

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 132 Rôle N° 13/10307 SCEA Adresse 2 C/ R F Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10331

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 133 Rôle N° 13/10331 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ H J Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10339

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 134 Rôle N° 13/10339 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ F N Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10342

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 135 Rôle N° 13/10342 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ K P Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10346

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 136 Rôle N° 13/10346 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ Z J Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10351

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 137 Rôle N° 13/10351 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ T A Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10355

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 138 Rôle N° 13/10355 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ B T Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 mars 2016, 13/10361

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 139 Rôle N° 13/10361 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ O V Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 18/03/2016 | 9e chambre c
 
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