Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 15/08073
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 MARS 2016 No 2016/ 661 Rôle No 15/ 08073 Daniel D'X... C/ Maître D..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 08 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le no 622 F-D prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt de la 9ème Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix en Provence...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 15/08074
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 MARS 2016 No 2016/ 662 Rôle No 15/ 08074 René X... C/ Maître E..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 08 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le no 622 F-D prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt de la 9ème Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 7...
