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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 23 novembre 2018, 16/19694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 538 RG 16/19694 N° Portalis DBVB-V-B7A-7POX SAS IGESTION C/ Sabah X... Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Olivier Y..., avocat au barreau de MARSEILLE -Me Z... A..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 novembre 2018, 17/11449
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/998 Rôle N° RG 17/11449 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW6U Mohamed X... C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12725
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1036 Rôle N° RG 17/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ON SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ Jean Charles X... Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie Y... Me Raymond Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12749
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ O I Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 novembre 2018, 18/08432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/1020 Rôle N° RG 18/08432 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOVB Christian X... C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de...
