| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/00258
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00258. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00203 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe X... ... 72190 SARGE LES LE MANS Présent assisté de Maître Anne Laure GIANNESINI, avocat au barreau du MANS-No du dossier 170299 INTIMEE : SA CHASTAGNER DELAIZE ZI Route de Mamers BP 94 72404 LA FERTE BERNARD représentée par Maître Jean-Luc...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/01636
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01636. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00335 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Henri X... Chez Monsieur Y... ... 72510 MANSIGNE représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me MARTINEAU INTIMEE : SOCIETE SELCO FRANCE 73, Boulevard Haussman 75008 PARIS représenté par Maître Linda CAPOANO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 03, 22 juillet 2014, 12/018931
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01893. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Août 2012, enregistrée sous le no 11/ 00020 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56, Boulevard Albert Camus B. P. 148 49800 TRELAZE représenté par la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean X... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Présent assisté de Me SALQUAIN, Avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/01913
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01913. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00098 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : Madame Lydie X... ... Présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA OGF VOIR OBSERVATION 31 Rue de Cambrai PARIS 75019 représenté par Me TOMINE de la SCP Jacques BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/01915
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01915. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10/ 00378 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... " AGENCE IMMOBILIERE DES 2 RIVES " Le chalet-le petit bout 53240 ANDOUILLE Présente assistée de Maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Andrew Y... ... Présent, assisté de Me GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/02178
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02178 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00399 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANTE : SARL X...SERVICES ET DEMENAGEMENTS 20 rue Jean Robuchon 85200 FONTENAY LE COMTE Comparant par son gérant Monsieur Jean-Luc X..., assisté de Maître Xavier BOREL, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Cour d'appel, 22 juillet 2014, 12/02231
...Cour d'appel d'Angers...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02231 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 Juillet 2014, nous C. LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 12/02786
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02786 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 13/00041
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00041 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 juillet 2014, 13/00078
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00078 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre...