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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2007, 07/00979

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me HAZERA Me DEVILLIERS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me HAZERA Me DEVILLIERS COPIES le à SARL GAAP Mme Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00979 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S. A. R. L. GAAP ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ABRIDEAL Zone Artisanale Le Tuquet Angresse 40150 HOSSEGOR représentée par Maître Nathalie HAZERA, avocat au barreau de DAX substituée par Maître Sophie...

France | 18/10/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 18 octobre 2007, 554

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me HAZERA Me DEVILLIERS COPIES le à SARL GAAP Mme Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00979 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S. A. R. L. GAAP ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ABRIDEAL Zone Artisanale Le Tuquet Angresse 40150 HOSSEGOR représentée par Maître Nathalie HAZERA, avocat au barreau de DAX substituée par Maître Sophie LUCAS de la SELARL TREMBLAY, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame Françoise...

France | 18/10/2007 | Ct0173
 
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