Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00975
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00975 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1179 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 13 Mai 1946 à CHOLET 49300 ...20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y...née le 02 Janvier 1951...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 11/00100
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00100 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 837 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE " RESIDENCES ... " C/ X...Y...C...E...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE " RESIDENCES ... " Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 11/00153
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00153 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2200 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Moufida Y... épouse Z...née le 20 Mai 1979 à BASTIA 20200 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 11/00379
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00379 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2011 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 10/ 995 X... C/ F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilles Edmond X... né le 16 Mai 1959 à MARSEILLE 13000...... 13800 ISTRES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2265 du 07/ 07/ 2011...
