Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-05-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 13/01003
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 13/ 01003 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000579 X... C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. David Antoine X... ...20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GÉNÉRAL Agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00050
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00050 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 2012003361 SCP X... C/ SARL NILOPOMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCP X...agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Art-Lignes, dont le siège social est sis 27 E rue de la Libération, 54840 Fontenoy Sur Moselle ......... 54320 MAXEVILLE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00058
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00058 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00538 X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Baptiste X...né le 14 Juin 1955 à Ajaccio Corse du Sud-20000 ......20140 PETRETO BICCHISANO assisté de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00108
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00108 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01515 CONSORTS Y...X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Françoise Y... épouse Z...née le 09 Décembre 1959 ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00115
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00115 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 06 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00024 Consorts X... C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean X... né le 22 Février 1950 à NICE ...13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00124
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00124 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00056 X... C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD R. S. I. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Alexandre X...né le 20 Avril 1947 à FICAJA 20237 ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00131
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00131 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2014, enregistrée sous le no 12/ 01656 X...Compagnie d'assurances MACSF Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Alain X...né le 04 Septembre 1958 à MARSEILLE ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00225
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00225 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 02061 Y... C/ X...CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sarah Y... épouse Z...née le 05 Septembre 1980 à DOUAI ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00291
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00291 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 01911 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Nadège Erica Maryse X...née le 21 Juin 1985 à Bastia 20200 ...20213 Penta di Casinca assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Armand Y...né le 15 Août 1978 à Calenzana 20214 Chez Mlle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 20 mai 2015, 14/00361
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00361 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 01029 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Karin X...née le 01 Octobre 1965 à VERSAILLES 78000 Chez Mme Tibere Z.........20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI POLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...
