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| France, Cour d'appel de Besançon, 16 janvier 2007, 06/625
...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 16 JANVIER 2007...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 16 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Novembre 2006 No de rôle : 06 / 00625 S / appel d' une décision du T. A. S. S. de MONTBELIARD en date du 27 février 2006 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A. T. M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque C. P. A. M DE MONTBELIARD C / Lahidja BOUBEKA, SOCIETE DALKIA PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 25
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 16 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Novembre 2006 No de rôle : 06 / 00625 S / appel d' une décision du T. A. S. S. de MONTBELIARD en date du 27 février 2006 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A. T. M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque C. P. A. M DE MONTBELIARD C / Lahidja BOUBEKA, SOCIETE DALKIA PARTIES EN CAUSE : C. P. A. M DE MONTBELIARD, ayant son siège social 3, avenue Léon Blum à 25215...
