Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2007-09-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, 06 septembre 2007, 04/02742

...ARRÊT No BP / A.R. COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE...ARRÊT No BP / A.R. COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience en chambre du conseil du 07 juin 2007 No de rôle : 04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean X...C / Patricia Y... épouse X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean X... né le...

France | 06/09/2007

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 06 septembre 2007, 635

...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP / A.R. COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience en chambre du conseil du 07 juin 2007 No de rôle : 04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean X...C / Patricia Y... épouse X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean X... né le 21 janvier 1955 à BESANÇON 25000 demeurant... LE CHATEAU bénéficie d'une aide...

France | 06/09/2007 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award