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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-01-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 janvier 2018, 16/02186

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-01-12 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 18/ LM/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 JANVIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Novembre 2017 N° de rôle : 16/02186 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 07 octobre 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS COEURDOR, Adresse 1...

France | 12/01/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 janvier 2018, 17/00302

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-01-12 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ LM/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 JANVIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Novembre 2017 N° de rôle : 17/00302 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE VESOUL en date du 01 février 2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS EUROFEU SERVICES...

France | 12/01/2018 | Chambre sociale
 
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