Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-10-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/00576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00576 CT Monsieur H F c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE La société BOLLORE venant aux droits de la société SCAC LACOSTE SUD OUEST La COMPAGNIE GROUPAMA TRANSPORT Nature de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/01104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01104 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/01109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01109 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES 2 c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/03265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 10/03265 CT La SA POLYCLINIQUE Localité 4 c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/04122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04122 CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 10/06271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06271 LA SOCIETE W BIOTECHNOLOGIES SAS c/ Madame V T épouse I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00174 CT La SA CLINIQUE 3 c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00178 CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00287 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00289 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
