Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-07-12 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUE G, T, X P c/ V, B M Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2018 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIBOURNE RG n° 18/00079 suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2019...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/04087 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEV5 G V c/ T W Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 17/03635 suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANTE : G V...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/04089 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEWA S F c/ B L H F divorcée V K F A F divorcée W Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 16/04707 suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/04275 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFE5 B Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/16052 du 22/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ J N Z Nature de la décision : AU FOND 2A5 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 25 juin 2019 par le juge aux affaires...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/04470 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFYA J O veuve W c/ A W divorcée E D W épouse K Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX cabinet 1, RG n° 15/10963 suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/06434 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLH5 X, P S P, L, K S c/ N Y Nature de la décision : AU FOND 29B Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 18/07583 suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2019...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRI5 F R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/6752 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWSF P T épouse S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/10371 du 17/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ H, R, D S Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2020 par...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 20/03838 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXM3 K D c/ Eloise T Nature de la décision : AU FOND 2A1 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 20/05938 suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2020 APPELANT...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPO H E épouse X c/ W E épouse D Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2017 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 15/03295 suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2021...