Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/05364
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIMQ SARL ANDERNOS ARCACHON GESTION SYNDIC - AAGS - c/ Monsieur G Z Société AREAS DOMMAGES S.A.R.L. AQUI DEM SARL PLANA 3 Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société RESIDENCE LE CLOS MARIAN OS MARIAN - Adresse 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 19/06250
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKWA SASU AGRISEM c/ H B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 15 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/11270 suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/06310
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/06310 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK3J Monsieur C O c/ SAS PROMOTION PICHET SAS ISELECTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2019 R.G. 17/03410 par le Tribunal de Grande Instance de bordeaux suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2022, 20/00154
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM2Z Monsieur T F c/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2019 R.G. n°F18/01940 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2022, 20/00273
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNFA Monsieur N X c/ SAS ELVIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2019 R.G. n°F17/00024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 20/02173
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02173 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSQ5 Monsieur K Z Madame I, W U épouse Z c/ S.A.S. TAGERIM PROMOTION Société TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE S.A.S. TAGERIM PROMOTION Société MPA INVESTISSEMENT Monsieur K Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 20/02201
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02201 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSTD Monsieur E, O, C, R Y c/ S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE S.A.S. M.P.A INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2020 R.G. 16/02423 par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 20/02240
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02240 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSXP Monsieur M, V, U Z Madame F, O, N K c/ S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE S.A.S. M.P.A INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2020...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 20/02367
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTEI Monsieur H, B, F S Madame X, N, A P épouse S c/ S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION S.A.S. TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE S.A.S. M.P.A INVESTISSEMENT S.A. SOFIAP S.A. CNP ASSURANCES Société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2022, 20/02391
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 septembre 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 septembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTGW Madame V L c/ S.A.S. CASTEL FRERES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2020 R.G. n°F17/01988 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel...
