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| France, Cour d'appel de Caen, Ct0125, 04 septembre 2008, 07/01853
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 01853 Code Aff. : ARRET N CJ / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Juin 2007 RG no 07 / 00716 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2008 DEMANDERESSE : Madame Zehor X... épouse Y... née en 1952 à KHMEMISSET MAROC... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007006627 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 septembre 2008, 07/03232
...France, Cour d'appel de Caen, 04 septembre 2008, 07/03232...AFFAIRE : N RG 07 / 03232 Code Aff. : ARRET N AC / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2007 RG no 06 / 2965 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 04 Avril 1956 à DAKAR SENEGAL ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007007418 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 septembre 2008, 07/3232
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03232 Code Aff. : ARRET N AC / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2007 RG no 06 / 2965 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 04 Avril 1956 à DAKAR SENEGAL ...14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007007418 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN INTIMEE : M. LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 04 septembre 2008, 08/00433
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00433 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 26 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON-RG no 05 / 00281 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Jean-Paul LERAYER, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIME : Maître Xavier Z..., liquidateur de la liquidation judiciaire de M. François X......... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 septembre 2008, 08/01500
...France, Cour d'appel de Caen, 04 septembre 2008, 08/01500...AFFAIRE : N RG 08 / 01500 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : CONTREDIT A LA DECISION en date du 21 Mai 2008 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 4730 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTS : LA SAS X... Zone Industrielle BP 70204 14653 CARPIQUET CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Claude-Yves X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 04 septembre 2008, 08/1500
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 01500 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : CONTREDIT A LA DECISION en date du 21 Mai 2008 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 4730 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTS : LA SAS X... Zone Industrielle BP 70204 14653 CARPIQUET CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Claude-Yves X... ...14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS AU CONTREDIT : Maître Olivier Z...
