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Recherche de (formation:Cour d'appel de Cayenne OR tribunal:Cour d'appel de Cayenne) date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre premier président, 24 novembre 2022, 22/00005

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 35/2022 RG : N° RG 22/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPV AFFAIRE : Société AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - SAMAC / Société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS - CAIRE Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001481...

France | 24/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre premier président, 24 novembre 2022, 22/00009

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 36/2022 RG : N° RG 22/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCAB AFFAIRE : K W / S.A.R.L. LINKEXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 novembre 2021, enregistrée sous le n...

France | 24/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre premier président, 24 novembre 2022, 22/00018

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 37/2022 N° RG 22/00018 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7A AFFAIRE : Société AUPLATA MINING GROUP - AMG / S.A.R.L. SOUDURE TUYAUTERIE MAINTENANCE GUYANAISE - STMG ENTRE : Société AUPLATA MINING GROUP - AMG SIMEG, Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE ET...

France | 24/11/2022 | Chambre premier président
 
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