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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2008-03-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, Ct0052, 18 mars 2008, 08/00005

...Cour d'appel de chambéry...AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Martine LAPERROUZE-REVEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause No 08/00005 débattue à notre audience publique du 11 mars 2008 DC - MLR - RG 2692/07 1ère Section - ENTRE SARL DJ PIMMO dont le siège social est C/Multiburo, 1, boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, représentée par son gérant en exercice demeurant...

France | 18/03/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2008, 2692/07

...AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de...AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Martine LAPERROUZE-REVEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause No 08/00005 débattue à notre audience publique du 11 mars 2008 DC - MLR - RG 2692/07 1ère Section - ENTRE SARL DJ PIMMO dont le siège social est C/Multiburo, 1, boulevard...

France | 18/03/2008
 
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