Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 octobre 2013, 09/03426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03426 Jugement N° 06/03586rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTS - INTIMES Monsieur X R né le Date naissance 3 1959 à Localité 8 ITALIE Madame S J épouse R née le Date naissance 1 1960 à Localité 7 demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 octobre 2013, 12/03104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03104 Jugement N° 2011/03840 rendu le 17 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE SA CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 octobre 2013, 12/03689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/03689 Jugement N° 09/07040 rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANT Monsieur Q J né le Date naissance 1 1959 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître François DELEFORGE membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 octobre 2013, 12/06721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06721 Jugement N° rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Monsieur X C né le Date naissance 1 1970 à Localité 3 59 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 octobre 2013, 12/07031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/07031 Jugement N° 11/01694 rendu le 24 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANTE SARL Z IMMOBILIER SOUS L'ENSEIGNE EQUIT IMMOBILIER ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 octobre 2013, 13/00024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/00024 Ordonnance de Référé N° 12/283 rendue le 13 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : DD/AMD APPELANTS Monsieur B P né le Date naissance 1 1949 Madame H Y épouse P née le Date naissance 3 1948 demeurant Adresse 2 Localité 1 Représentés par Maître...
