Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 avril 2014, 12/02466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 255/2014 N° RG : 12/02466 Jugement N° 08/00762 rendu le 06 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/VC APPELANTE SA BANQUE CIC NORD OUEST Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 avril 2014, 13/04635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 264/2014 N° RG : 13/04635 Jugement N° rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/VC APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 avril 2014, 13/06014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 269/2014 N° RG : 13/06014 Jugement N° 13/00210 rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/AMD APPELANTE Madame Y, D, L E épouse U née le Date naissance 1 1951 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Julie RITAINE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 avril 2014, 13/07289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 272/2014 N° RG : 13/07289 Sur saisine en application de l'article 179-5 du décret du 27 novembre 1991 à défaut de décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Avesnes-sur-Helpe REF : EM/VC DEMANDEUR Monsieur S Y Demeurant Adresse 2 Localité 2 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec...
