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| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 00/06259
...France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 00/06259...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06259 X... C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO, Avocat au barreau de LYON T.480 Substitué par Me JABOULAY, INTIMEE : ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE 9 RUE PROFESSEUR FLORENCE 69003 LYON Représentée par Me DESPLACES, Avocat au barreau de LYON T.285...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 00/06286
... DU Conseil de Prud'hommes LYON du 25 Septembre 2000 RG : 199902784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06286 AMAR C/ SAS CASINO CAFETERIA APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 25 Septembre 2000 RG : 199902784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur PHILIBERT X... 29 RUE D'AUBIGNY 69003 LYON Représenté par Me SPORTOUCH, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CASINO CAFETERIA 24 RUE DE LA MONTAT 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 Représenté par Me WATRELOT, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me GERARD PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 00/06344
...France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 00/06344...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06344 SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS C/ BERBACH RAYMOND APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 28 Septembre 2000 RG : 199932362 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANTE : SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS 576 ancienne route de Générac 30900 NIMES Représentée par Me BILLEMAZ Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur RAYMOND X... 330 CHEMIN DES PRÈS NEUFS 69380 DOMMARTIN Comparant en personne, Assisté de Me BRAILLARD, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 0/05526
...France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 0/05526...3 VI 2004 Funrise Toys . / M° Sabourin ès-qualités . RG 0/05526 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 juin 2002 le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le jugement suivant :. Dit que la société Funrise Toys Europe a procédé aux dépôts des marques 'Funrise' et du logo en contrevenant de mauvaise foi aux dispositions contractuelles de 1994,. Reçoit l'action en revendication des marques françaises 'Funrise' entreprise par les sociétés Funrise Inc. et Funrise Toys Ltd comme non prescrite,. Ordonne la rétrocession à la sociét...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 02/05580
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble Le professionnel de la vente... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2002/5580 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: L'indivision X... a recueilli dans la succession de Madame Suzanne X... un appartement situé 28 place...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 02/06108
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Juin 2004 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Juin 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 29 octobre 2002 - N° rôle : 2001/480 N° R.G. : 02/06108 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. ALAIN X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie ODYSSEY RE SPHERE DRAKE, INSURANCE LTD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 2000/06259
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Conditions - Identité de situation - / Sauf réglementation ou dispositions... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06259 X... C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO, Avocat au barreau de LYON T.480 Substitué par Me JABOULAY, INTIMEE : ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 2000/06286
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06286 AMAR C/ SAS CASINO CAFETERIA APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 25 Septembre 2000 RG : 199902784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur PHILIBERT X... 29 RUE D'AUBIGNY 69003 LYON Représenté par Me SPORTOUCH, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CASINO CAFETERIA 24 RUE DE LA MONTAT 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 2000/06344
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06344 SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS C/ BERBACH RAYMOND APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 28 Septembre 2000 RG : 199932362 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANTE : SARL SUD FLEXIBLES COMPOSANTS 576 ancienne route de Générac 30900 NIMES Représentée par Me BILLEMAZ Avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur RAYMOND X... 330 CHEMIN DES PRÈS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 juin 2004, 2001/2120
...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE du 19 décembre 2002 R.G. : 2001/2120 N° R.G. : 03/00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, TOQUE 568 Madame Cathy Y..., épouse X... représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MATAGRIN, Avocat, TOQUE 568...
