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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2003 - No rôle : 1999j1969 No R.G. : 04/04534 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société X... PAYSAGE ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur Jean X..., né le 20 décembre 1946...

SUBROGATION L'article 1250 du code civil relatif à la subrogation conventionnelle impose que la subrogation consentie par le créancier soit... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 juillet 2004- No rôle : 2003j269 No R. G. : 04/ 05826 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie HELVETIA, SA avec agent, la société de courtages COSTE FERMON, SA, dont le siège social est 1, rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2005 - No rôle : 05jc2507 No R.G. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - R.G. : 2003/3586 No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELANTE : SOCIETE CAMCA Siège social : 65 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, TOQUE 228 INTIMES : Monsieur Thierry X... Y... : 415...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2005 - R.G. : 2004/3325 No R.G. : 05/01606 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître KUNTZ, Avocat, TOQUE 1086 INTIME : Monsieur Franck X... Y...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La généralité du principe dégagé par la Cour de justice des Communautés européennes pour l'application de la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2005 - R.G. : 2004/3325 No R.G. : 05/01606 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Instruction - Contestation - Défaut de réponse du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2005 - No rôle : 05jc2507 No R.G. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de droit - Décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2003 - No rôle : 1999j1969 No R.G. : 04/04534 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société X... PAYSAGE ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES En raison de la gravité de l'opération chirurgicale subie, quelques jours avant le départ projeté,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - R.G. : 2003/3586 No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELANTE : SOCIETE CAMCA Siège social : 65 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître...