Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 06 novembre 2007, 07/02739
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/02739 X... C/ SARL BRUNET MARCEL CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Juin 2006 RG : 20042713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Joaquim X... 6 Impasse du Collège 69420 CONDRIEU représenté par Maître LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BERGER...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 07/04595
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 07 / 04595 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 juin 2007 RG No2007 / 7114 SARL HELIOS PROMOTION C / SCI LOGAFER SARL LYON IMMEUBLES VENDOME COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : SARL HELIOS PROMOTION Résidence l'Espadon Rue Raoul Bonnecaze 34540 BALARUC LES BAINS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MANDY, avocat au Barreau de Lyon INTIMEES : SCI LOGAFER, en la personne de son représentant légal Katie Z...épouse A..., dont le siège social est domicilié Chez M...
