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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/00774

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France Adresse 5 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIME : I N né le Date...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/02008

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/02008 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 15 février 2011 loyers commerciaux RG : 2010/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SCI Adresse 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL Cabinet Laurent GRANDPRE, avocat au barreau de...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 février 2013, 11/05147

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/05147 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 28 juin 2011 4ème chambre RG : 2011/435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANT : R T né le Date naissance 1 1959 à Localité 9 ESPAGNE Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP BIGNON...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre civile a
 
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