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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-10-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2012, 10/00855

...France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2012, 10/00855...DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISDSON substituant Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA KYMCO LUX prise en la personne de son représentant légal Zi Bommelscheuer L...

France | 03/10/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 03 octobre 2012, 11/07393

Convention de reclassement personnalisée et motif de la rupture Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le... ...Cour d'appel de Montpellier...DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPELANT : Monsieur Hervé X... ......34070 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISDSON substituant Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 03/10/2012 | 4o chambre sociale
 
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