Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 mai 2017, 14/02949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/03821 APPELANTE : SARL SCMGS prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Kamila HALLI substituant la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 mai 2017, 16/05519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30367 APPELANTS : Monsieur S W de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Représenté par Me Jean François REYNAUD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 mai 2017, 16/06142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06142 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05/04/2016 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/05/2014 statuant sur appel d'un Jugement du 23/08/2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nice APPELANTE : S.A...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 mai 2017, 16/06147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06147 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05/04/2016 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/05/2014 statuant sur appel d'un Jugement du 23/08/2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nice APPELANTE : S.A BANQUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 mai 2017, 16/06151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06151 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 AVRIL 2016 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG . APPELANTE : S.A BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société anonyme coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Adresse 1...
