| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 juin 2023, 19/03850
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF3S Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/00874 M. O Y exerçant à l'enseigne MC RENOVATION ET TERRASSEMENT, Représentant : Me Assia BESSA SOUFI, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. L D Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 juin 2023, 19/03962
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/03962 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 14 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00300 M. N D Représentant : Me Claire GROUSSARD, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme C I Représentant : Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER M...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 juin 2023, 19/04621
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHLG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 18 Mars 2019, enregistrée sous le n° 14/01082 M. K J Représentant : Me François régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI ROCH Représentant : Me François régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 29 juin 2023, 20/04162
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 20/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01350 S.A.S. HECTARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 20/05743
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05743 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLM APPELANTE : S.A. Pacifica Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Aliaume LLORCA substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A. Axa France Iard Adresse 1 Localité 4 / FRANCE Représentée par Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 20/05821
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 1119000208 APPELANTE : S.A. La Médicale Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 20/05858
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02794 APPELANTE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 20/05931
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05931 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/00118 APPELANT : Monsieur P K né le 29 Juin 1955 à Localité 7 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Kim VIGOUROUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 21/00683
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00683 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LB APPELANTS : M. M X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme J H Adresse 2 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 29 juin 2023, 22/02552
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNII APPELANTE : Assurance Mutuelle des Motards société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurance représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...