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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 03 mai 2007, 06/00964
... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-06-05 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 mai 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00964 Décision déférée à la Cour : Renvoi après Cassation du 10 janvier 2006 d'un arrêt rendu le 5 juin 2003 par la 21oChambre C de la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section A.D - RG no 00/14337 APPELANT M. Frédéric X... 34 place de l'Europe Mireuil 17000 LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0237, 03 mai 2007, 06/16733
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 03 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16733 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2003 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CRETEIL - 7ème Chambre / Cabinet F RG no 2000/05154 APPELANTE Madame Lioudmila X... Y... épouse Z... Née le 24 janvier 1949 à Krasnodar Russie demeurant Chez M. et Mme Jean Marc B... Ecole Maternelle 3 allée des...
