Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 novembre 2007, 07/03252
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03252. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2005 RG no 04 / 04814 et jugement rectificatif du 04 Octobre 2006 RG no 06 / 08657-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 1ère Section. APPELANTS : -Monsieur JJ... X... demeurant ..., -Madame Catherine Y...épouse X... demeurant 188 / 190 Jean Z...93500 PANTIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 novembre 2007, 07/04041
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04041. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 2ème Section - RG no 04/14700. APPELANTS : S.C.I. SAM prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ..., - Monsieur Alain X... demeurant ..., représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 novembre 2007, 07/04093
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04093. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section-RG no 04 / 06758. APPELANTE : Madame X..., Catherine, Simone, Marie-Rose DE Y...épouse DE Z...MONTOUSSIN demeurant ..., représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Françoise...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 29 novembre 2007, 07/07006
BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Mentions - Congé en vue d'une reprise - / JDF Aux termes de l'article L. 411-58 du code rural : "le... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX-RG no 06 / 2 APPELANTS Monsieur Adrianus Petrus X... Madame Cornélia Maria Martina Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 29 novembre 2007, 07/6769
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/84512 Mme X... APPELANTE S.C.I. GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 29 novembre 2007, 677
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS, section cabinet , RG no 05/40584 APPELANT Monsieur Elias X... demeurant Villa Sabbagh YARZE BAABDA - LIBAN représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène...
