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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 21 octobre 2008, 06/02415

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Octobre 2008 no3, huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02415 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG no 04 / 00157 APPELANT Monsieur Jean-Luc X... ... 77590 FONTAINE LE PORT comparant en personne, assisté de Me Florence Y..., avocat au barreau de MELUN INTIMEE S. A. ENTREPRISE Z... ... 77167 POLIGNY représentée par Me Jean-Louis...

France | 21/10/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 21 octobre 2008, 06/14114

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Octobre 2008 no 7, six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 03 / 11726 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 17690 ANGOULINS comparant en personne, assisté de Me Cyril Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P452 INTIMEE SA CARITA INTERNATIONAL ... 75008 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au...

France | 21/10/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 21 octobre 2008, 07/08629

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2006/01547 APPELANT Monsieur Michel X... né le 23 janvier 1966 à CARMAUX 81 de nationalité française demeurant ... 77700 MAGNY LE HONGRE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie Y..., avocat au barreau de...

France | 21/10/2008 | Ct0109
 
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