Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 19 décembre 2008, 08/00075
... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-10-09 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00075 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Benoît TRUET-CALLU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, 08/10920
...France, Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, 08/10920...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2008 no 807 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10920 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 08/029791 prononcée par Monsieur X... APPELANTE S.A.S. AEC PARTNERS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 19 décembre 2008, 08/12472
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22145 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 17 novembre 2006 à Paris par le Tribunal arbitral étant composé de : M.M. Pierre ALLAROUSSE, Daniel X... et Albert Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE CSF S.AS. ayant son siège : Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 19 décembre 2008, 807
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2008 no 807 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10920 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 08/029791 prononcée par Monsieur X... APPELANTE S.A.S. AEC PARTNERS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
