Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 08 décembre 2010, 09/09465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09465 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12159 APPELANT Monsieur R B demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 décembre 2010, 09/10705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01731 APPELANTS Monsieur D M Adresse 2 Localité 8 SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 décembre 2010, 09/11406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/08719 APPELANT Monsieur H J Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP PETIT SENECHAL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 08 décembre 2010, 09/16105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15596 APPELANT Monsieur D Z A agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'administrateur légal de son enfant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 08 décembre 2010, 10/13970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13970 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/08514 APPELANTE SOCIÉTÉ SUDAN AIRWAYS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 SOUDAN...
