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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Février 2011 n° 2, 7pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG n° 05/00277 APPELANTE Madame S I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 07/1803 APPELANTE Madame S S Z épouse D Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03866 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/02648 APPELANTE 1° - Madame M S Adresse 10 Localité 12 comparant en personne, assistée de Me Houria AMARI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Février 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Février 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04673 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Activités diverses - RG n° 07/05063 APPELANTS Madame B A Adresse 3 Localité 4 Monsieur Z V Adresse 3 Localité 4 représentés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Février 2011 n° 7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04766 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09533 APPELANTE Mademoiselle O A W Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07257 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/06724 APPELANTE Madame X I Adresse 6 Localité 1 ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07266 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-02741 APPELANTE Madame L D Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 ALGERIE non comparante, non représentée INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07278 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-01972 APPELANTE Madame Z I O P Localité 5 Localité 5 - ALGERIE non comparante, non représentée INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 6ème Chambre Cabinet 7 - RG n° 05/07796 APPELANT Monsieur L Y Né le Date...