Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 11 février 2011, 09/14840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02010 APPELANTS Monsieur N G Madame S O épouse G demeurant ensemble Adresse 2 Localité 6 représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 février 2011, 09/15639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15722 APPELANT : Monsieur L W Adresse 3 Adresse 3 SUISSE représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 février 2011, 10/06356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 n° 047, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06356. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/17165. APPELANTS : - Monsieur Y V demeurant Adresse 1, - S.A.R.L. IDEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 11 février 2011, 10/09542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-11 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 n° 82 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09542 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/53331 APPELANTE SOCIETE ACOME, société coopérative anonyme et son Etablissement Adresse 3 prise en la personne...
