Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 mars 2011, 08/23322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01903 APPELANTS: Monsieur X W Adresse 4 Localité 11 CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 11 mars 2011, 09/08076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 04/00455 APPELANTE S.A.S GAR RENOVATION VIEUX EDIFICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 mars 2011, 09/29128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29128 Renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2009 Deuxième Chambre Civile n° 1981 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 7 octobre 2008 7ème chambre- Section A RG n° 07/21276 sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 11 mars 2011, 10/21357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21357 Requête en rectification d'office Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/14791 APPELANTE SCI du Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
