Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 mars 2011, 08/22097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11134 APPELANTE S.A.R.L. COTE OUEST agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 5 INTERVENANTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 mars 2011, 09/01062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MARS 2011 n° 78 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007061354 APPELANTE S.A. LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 mars 2011, 09/05832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Mars 2011 n° 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05832-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/04454 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 mars 2011, 09/06247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mars 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Activités Diverses - RG n° 08/00221 APPELANTE S.A.R.L. IRM INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Yann DUBOIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 mars 2011, 10/04610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2011 n° 167 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04610 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 15 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/54771 APPELANTS S.A.R.L. BBS prise en la personne de son représentant légal, Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 mars 2011, 10/16622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2011 n° 182 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16622 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 02 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/54135 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile à capital variable...
