Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mai 2011, 08/02314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 03/04184 APPELANTE DA n° 08/03600 du 21/02/2008 et INTIMÉE DA n° 08/03912 du 03/09/2008 S.A. SERVAIR Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mai 2011, 08/12204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12204 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/11558 APPELANTE Madame V K Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, P02...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 04 mai 2011, 08/18923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2011 n° 101 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/07798 APPELANTES La société MILO RESSOURCES HUMAINES, S.A. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 mai 2011, 09/06511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Mai 2011 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06511-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG n° 07/01265 APPELANTS Madame T R Adresse 3 Localité 9 Madame P V Adresse 5 Localité 8 Monsieur I F Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mai 2011, 09/07885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 MAI 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03737 APPELANTE S.A.R.L. COMPAGNIE LUTECIENNE D'ACQUISITIONS ET DE PRISES DE PARTICIPATIONS 'CLAPP ' agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 mai 2011, 09/11553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Mai 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11553-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 04/00704 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE S.A.S UTAC Autodrome de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mai 2011, 09/16744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05726 APPELANTE SARL VETEMENTS REMY agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 mai 2011, 09/19781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 MAI 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08173 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 6, agissant en la personne de son Syndic la SOCIETE TAGERIM TROCADERO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 04 mai 2011, 10/09773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 MAI 2011 n° 168 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND ASSOCIES représenté e par son gérant Adresse 2 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 04 mai 2011, 10/10437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-04 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 4 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10437 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 Mars 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 06/48900 APPELANTE Madame B O épouse S...
