Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 septembre 2011, 10/14618
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 279, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06687 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINES représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 13 septembre 2011, 10/14867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14867 jonction des dossiers 10/14869 ; 10/14870 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14867 Décisions déférées : ordonnances rendues le 25 juin 2010 par le juge des libertés et de la détention de Bobigny et les 29 juin et 1er...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 13 septembre 2011, 10/16386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16386 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 0901691 APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son Directeur Général et de son Président du Conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 13 septembre 2011, 10/24512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24512 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10988 APPELANTE SA AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 13 septembre 2011, 10/24514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24514 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/11922 APPELANTE SA AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE agissant poursuites et diligences en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 septembre 2011, 10/25233
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 281, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25233 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 22 novembre 2010- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 203013 DEMANDERESSE AU RECOURS Société SNR DENTON Me Sena X... ... 75116 PARIS assistée de Maître Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0201 AARPI SOLFERINO DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Jacques...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 13 septembre 2011, 11/016287
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 483, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT ET 30 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS représenté par son syndic la Société RBH SCHOLER SARL elle-même agissant en la personne de son gérant et dont le siège est sis 148 et 10 rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 13 septembre 2011, 11/02680
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 495, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01169 APPELANTS Monsieur Laurent X... ... 20133 CARBUCCIA CORSE Monsieur Julien Toussaint Y... ... 20133 UCCIANI CORSE SARL L'ATELIER DU COUTEAU DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2 Rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 septembre 2011, 11/11075
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 no 282 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/08504 Saisine d'office DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE INTIMÉ Monsieur Jacques X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle de KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS...
