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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 mars 2012, 10/08553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08553 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2006 et jugement complémentaire rendu le 23 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/06774 confirmé partiellement pour le premier et infirmé pour le second par un arrêt de la Cour d'Appel de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 27 mars 2012, 11/08526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-27 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2012 n° 40, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/08526 Décision déférée à la Cour : rendue le 17 Février 2011 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. K U Né le Date naissance 3 1960 à Localité 5 Nationalité : Française Conseil d'entreprise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mars 2012, 11/11158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section encadrement- RG n° 08/00160 APPELANT Monsieur Y L Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 mars 2012, 11/12285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/02629 APPELANTE SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 27 mars 2012, 11/17769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-27 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 MARS 2012 n° 205 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17769 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15847 APPELANTE Madame N E O Adresse 4 Localité 7 Représentée par : Me Patrick BETTAN avocat au barreau...
