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...Cour d'appel de Paris...2 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 123, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25394 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt rendu le 25 novembre 2012 Cour de cassation 1ère chambre civile no 1064 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SCP X...Y...agissant en la personne de ses co-gérants associés ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS, toque : B1055...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00893 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01455 APPELANTE SARL AGHA agissant en la personne de son gérant 135 Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN représentée par la SCP NABOUDET-HATET Me Caroline HATET-SAUVAL avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de la SEP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 126, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02112 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 novembre 2008- Cour de Cassation de PARIS-no 1197 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE Madame Annie X... veuve Y...... 57130 VIONVILLE représentée et assistée de Me Aurore BAILLY avocat au barreau de PARIS, toque : C2368 bénéficie de l'aide juridictionnelle totale no 2009/ 010789 du 27/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS DÉFENDEURS À LA SAISINE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 127, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08175 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 17409 APPELANTE SA VALPACO FRANCE, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général. 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH Me Jacques BELLICHACH avocats...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 128, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09367 Décision déférée à la Cour : Arrêt arrêt du 9 juillet 2009- Cour de Cassation de PARIS-no 837 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEURS À LA SAISINE Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 120, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10609 Décision déférée à la Cour : arrêt du 22 mars 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 02078 RECOURS EN RÉVISION DEMANDEURS AU RECOURS Madame Marie X... née le 14 décembre 1943 à Amiens 80 demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 08/13651 APPELANTE Mademoiselle Béatrice X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0081 substitué par Me Katia BOURSAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CELLECTIS 8 rue de la Croix Jarry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Avril 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/02902 APPELANTE DA 09/21213 INTIMEE 09/21480 SOCIETE SWISSPORT SERVICES CDG Adresse 2 Adresse 2 Localité 8 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 129, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12210 Décision déférée à la Cour : arrêt du 21 septembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 07906 recours en révision DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 no 130, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12221 Décision déférée à la Cour : arrêt du 8 septembre 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 02044 recours en révision DEMANDERESSE AU RECOURS Madame X... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au...