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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 05/00773 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011456 APPELANTE S.A. NATIXIS FACTOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05933 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 09-02474 APPELANT Monsieur V W Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00604 APPELANTE Madame V D Adresse 2 Localité 3 Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Véronique DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section industrie RG n° 08/01757 APPELANTE SA MARTINENQ Adresse 10 Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01123 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 6 octobre 2010 suite à arrêt rendu le 6 novembre 2009 parla Cour d'Appel de PARIS 18ème Chambre D sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 6 juillet 2006 RG n° 05/00585 APPELANT Monsieur O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01162 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 30 septembre 2010 suite à arrêt rendu le 12 juin 2008 par la 22ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses en date du 20 janvier 2006 RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09196 RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 22 Juin 2010 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° DEMANDEURS À LA SAISINE S.A.R.L. COUP DE PEAU/BEBE ROSE BLEU représentée par son gérant ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège Adresse 2 Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 JUIN 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14092 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2011 du juge chargé du contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1242 APPELANT: Monsieur L P né le Date naissance 1 1957 à Localité 13 de...